Nos conditions générales de vente et annulation

Art 1 - Le kilométrage et le temps sont calculés départ et retour garage.

Art 2 - Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises. Ils comprennent les frais de la voiture, la rémunération du chauffeur et l'assurance responsabilité civile illimitée pour les personnes transportées.

Art 3 - Ne sont pas compris dans nos prix : les repas des chauffeurs (20 €) et l'hébergement (80 €), les communications téléphoniques passées depuis le véhicule, les parkings, les péages (hors transferts longue distance) ainsi que les débours.

Art 3.1 - Toute prestation comportant de l'attente et se déroulant entre 12h00 et 14h00 ou entre 20h00 et 23h00 entraîne la facturation d'un forfait repas chauffeur de 20 €.

Art 3.2 - Toute prestation d'une durée supérieure à une journée, avec une nuit passée dans un rayon supérieur à 40 kilomètres du lieu de garage habituel des véhicules, entraîne la facturation d'un forfait hébergement chauffeur de 80 €.

Art 3.3 - Le tarif 'transfert' pour des arrivées dans les gares ou aéroports comprend une heure et demie d'attente à compter de l'heure prévue pour pallier à d'éventuels retards de vols ou de trains. Au delà, l'heure d'attente est facturée selon le barème indiqué à la page nos tarifs.

Art 4 - La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule.

Art 5 - Nous ne sommes en aucun cas responsables des objets de valeur laissés dans les véhicules.

Art 6 - Nous acceptons en paiement les cartes VISA, Master Card et American Express, sous réserve d'accord de l'établissement payeur.

Art 7 - Nos prestations sont payables en fin de service, sauf pour les clients ayant un compte dans notre établissement, pour lesquels une facturation périodique est établie.

Art 8 - Nos prix sont sujets à modification sans préavis.

Art 9 - En cas de litige, le tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS est seul compétent.

Mode de paiement :

Nous acceptons les paiements en espèces, virement bancaire, chèques, et cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

Conditions d’annulation :

Il sera impératif de prévenir dès que possible la société Alpes Limousine Service de tout changement d’utilisateur ou de prestation afin de préparer au mieux le transport (lieu, heure, point de dépose…) et d’assurer la bonne prise en charge de la personne bénéficiaire (nom, adresse…). Les changements de dernière minute pourraient être remis en cause s’ils perturbaient l’organisation journalière de la société Alpes Limousine Service.

Annulation du fait du client :

L’annulation d’une prestation 7 jours avant la date d’exécution n’entraîne aucune pénalité.
Si l’annulation intervient dans un délai entre 2 et 7 jours avant la date d’exécution, des frais d’annulation de 30% du montant total de la prestation sont facturés ou retenus sur le dépôt de garantie.
Si l’annulation intervient dans un délai entre 24 et 48 heures avant la date d’exécution, des frais d’annulation de 50% du montant total de la prestation sont facturés ou retenus sur le dépôt de garantie.
Si l’annulation intervient dans un délai inférieur à 24 heures (sauf cas de force majeure) la prestation est facturée dans son intégralité.

Annulation du fait de Alpes Limousine Service :

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation de la prestation est imposée par des conditions de force majeure*, en revanche la Société Alpes Limousine Service s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la prestation, le cas échéant, par le biais d’un sous-traitant dispensant un service de qualité équivalente (l’éventuelle différence tarifaire restant à la charge de la société Alpes Limousine Service).

*Seront considérées comme cas de force majeure, les circonstances résultant, après conclusion du contrat, d'événements imprévus (notamment, à titre indicatif et non exhaustif, les accidents de la circulation entrainant le retard du véhicule, la crevaison les difficultés de circulation liées à des intempéries d’une intensité anormale, les actes de vandalisme et de terrorisme, les contrôles de police ou de douane, les guerres, catastrophes naturelles, grèves, accident corporels ou maladie nécessitant une hospitalisation du client).

Responsabilité du client :

Alpes Limousine Service se réserve le droit de mettre en place une procédure si l’utilisateur s’adonnait à quelconque perturbation de son activité (dégradation, mauvaise conduite, dépravation…).

Les conditions de paiement

Acompte et paiement du solde:
Hors contrat et pour toute vente individuelle ponctuelle, il sera demandé un acompte de 30% à la réservation et la signature du bon de commande. Sauf dispositions particulières, le solde de la prestation sera à régler à la fin de la mission.

*Seront considérées comme cas de force majeure, les circonstances résultant, après conclusion du contrat, d'événements imprévus (notamment, à titre indicatif et non exhaustif, les accidents de la circulation entrainant le retard du véhicule, la crevaison les difficultés de circulation liées à des intempéries d’une intensité anormale, les actes de vandalisme et de terrorisme, les contrôles de police ou de douane, les guerres, catastrophes naturelles, grèves, accident corporels ou maladie nécessitant une hospitalisation du client).